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RGPD

Conformément aux exigences du Règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données, dit "RGPD"), nous présentons les principes selon lesquels se déroule le traitement des données personnelles chez PPH Kostrzewa sp.k., ul. Przemysłowa 11 A, 11-500 Giżycko, tél. +48 87 429 56 00, e-mail : biuro@kostrzewa.com.pl, ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.

  1. L'administrateur des données personnelles traitées est PPH Kostrzewa sp.k., ul. Przemysłowa 11A, 11-500 Giżycko, tél. +48 87 429 56 00, e-mail : biuro@kostrzewa.com.pl
  2. Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter à l'adresse suivante : PPH Kostrzewa sp.k., ul. Przemysłowa 11A, 11-500 Giżycko, tél. +48 87 429 56 00, e-mail : biuro@kostrzewa.com.pl

  3. Les données personnelles seront traitées dans le but de :

  • conclure et exécuter des contrats de vente de biens/services ou d'autres contrats de coopération commerciale entre votre entreprise et PPH Kostrzewa sp.k., ul. Przemysłowa 11A, 11-500 Giżycko, tél. : +48 87 429 56 00, e-mail : biuro@kostrzewa.com.pl, conformément à l'art. 6 paragraphe 1 point b) du RGPD,

a) permettre à l'administrateur des données personnelles de remplir les obligations légales qui lui incombent dans le cadre de ses activités, y compris sur la base des dispositions de la loi du 29.08.1997, le Code fiscal, les dispositions fiscales, les dispositions comptables, les dispositions concernant les obligations d'archivage de la documentation comptable - le traitement est basé sur l'art. 6 paragraphe 1 point c) du RGPD,

b) découlant de l'intérêt légitime de l'administrateur – le traitement est basé sur l'art. 6 paragraphe 1 point f) du RGPD ; l'intérêt légitime de l'administrateur peut notamment être la réalisation efficace des processus d'affaires et administratifs liés à l'activité de l'Administrateur,

c) le marketing direct des produits et services propres de l'administrateur, y compris à des fins analytiques – le traitement est basé sur l'art. 6 paragraphe 1 point a) du RGPD, c'est-à-dire le consentement de la personne concernée et l'art. 6 paragraphe 1 point f) du RGPD, c'est-à-dire que le traitement est nécessaire aux fins résultant de l'intérêt légitime de l'administrateur ; l'intérêt légitime de l'administrateur peut notamment être la possibilité de présenter au client des informations sur ses produits ou services, de présenter des offres, d'augmenter les ventes de ses biens et services.

d) la protection des intérêts vitaux de la personne concernée - le traitement est basé sur l'art. 6 paragraphe 1 point d) du RGPD,

e) la réalisation de l'intérêt légitime de l'entreprise, consistant à établir ou poursuivre des réclamations ou se défendre contre des réclamations, le traitement est basé sur l'art. 6 paragraphe 1 point f) du RGPD,

f) pour un ou plusieurs des objectifs spécifiques pour lesquels le consentement a été donné.

  1. Vos données personnelles peuvent être partagées avec d'autres destinataires ou catégories de destinataires dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre les objectifs de traitement mentionnés ci-dessus. Ces destinataires incluent, en particulier :

a) les autorités fiscales et autres autorités étatiques ;

b) les fournisseurs de systèmes informatiques et de services IT,

c) d'autres entités collaborant avec le responsable du traitement des données, y compris celles fournissant des services de conseil, juridiques, comptables, de consulting, de recouvrement, d'assurance, de messagerie, postaux, des entreprises de transport ou de logistique – dans le but de réaliser le contrat conclu ;

d) les autorités d'application de la loi, les huissiers de justice, les organes judiciaires et autres autorités étatiques – dans la mesure exigée par les lois applicables et à leur demande basée sur des dispositions légales.

  1. Vos données personnelles seront conservées pendant la période nécessaire à la réalisation des objectifs mentionnés ci-dessus, en particulier :

a) en ce qui concerne l'exécution des contrats conclus avec vous - jusqu'à l'achèvement de leur exécution, ainsi qu'aux fins de protection contre d'éventuelles réclamations découlant du contrat jusqu'à l'expiration du délai de prescription ;

b) dans le cas des données personnelles pour lesquelles les dispositions légales en vigueur exigent leur détention, leur archivage et leur traitement pendant une période spécifique - jusqu'à l'expiration de l'obligation de conserver les données résultant des dispositions légales, en particulier l'obligation de conserver les documents comptables ;

c) dans le cas du traitement des données à des fins de marketing – jusqu'à l'objection ou le retrait du consentement au traitement des données à ces fins.

  1. Chaque personne concernée par le traitement de ses données a le droit (sous réserve des limitations imposées par les dispositions légales):
  • d'accéder au contenu de ses données (conformément à l'article 15 du Règlement Général sur la Protection des Données) ;
  • de rectifier (corriger) les données personnelles – dans le cas où les données sont incorrectes ou incomplètes (conformément à l'article 16 du Règlement Général sur la Protection des Données) ;
  • de supprimer des données (conformément à l'article 17 du Règlement Général sur la Protection des Données) ;
  • de limiter le traitement des données (conformément à l'article 18 du Règlement Général sur la Protection des Données) ;
  • de transférer des données (conformément à l'article 20 du Règlement Général sur la Protection des Données) ;
  • de s'opposer au traitement (conformément à l'article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données) ;
  • de retirer son consentement à tout moment sans porter atteinte à la légalité du traitement basé sur le consentement donné avant son retrait ;
  • de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle (le Président de l'Office de Protection des Données Personnelles) en cas de considération que le traitement des données personnelles viole les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.

  1. La fourniture de vos données personnelles est obligatoire dans les cas où le traitement des données personnelles est fondé sur une disposition légale, un contrat conclu entre les parties ou la réalisation d'un intérêt légitime de l'administrateur. L'absence de fourniture des données personnelles requises par PPH Kostrzewa sp.k., ul. Przemysłowa 11A, 11-500 Giżycko, téléphone : +48 87 429 56 00, e-mail : biuro@kostrzewa.com.pl entraîne l'impossibilité de conclure et d'exécuter le contrat ou de fournir le service. Dans le cas où le traitement des données personnelles est basé sur le consentement, la fourniture des données personnelles est facultative.

  2. Vos données personnelles ne seront pas transférées à un pays tiers/organisation internationale, sauf si l'administrateur des données personnelles y est obligé en vertu des dispositions légales applicables.

  3. L'administrateur des données n'utilise pas de prise de décision automatisée ni de profilage.

 

Clause d'information relative à l'enregistrement des appels

 

Conformément à l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 du PE et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (JO 2016 L. n° 119, p. 1, tel que modifié) - ci-après RGPD - nous vous informons que :

 

  1. L'administrateur des données personnelles traitées est PPH Kostrzewa sp.k. ul. Przemysłowa 11A, 11-500 Giżycko, tél. +48 87 429 56 00, e-mail : biuro@kostrzewa.com.pl.
  2. Pour les questions relatives à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à l'adresse de correspondance suivante : PPH Kostrzewa sp.k. ul. Przemysłowa 11A, 11-500 Giżycko, tél. +48 87 429 56 00, e-mail : biuro@kostrzewa.com.pl
  3. La finalité du traitement des données est d'assurer la possibilité de défendre et de poursuivre les réclamations sur la base de l'intérêt légitime de l'administrateur, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
  4. Les enregistrements d'appels sont conservés pendant deux ans au maximum ou jusqu'à la date de prescription des réclamations, si celle-ci est plus longue.
  5. Vos données peuvent être mises à la disposition d'entités et de personnes autorisées par la loi, y compris des entités habilitées à obtenir des informations publiques. Elles peuvent également être mises à la disposition d'entités exerçant des activités nécessaires à la réalisation des finalités indiquées du traitement, par exemple une société informatique externe ou un cabinet d'avocats.
  6. Vous avez le droit de demander l'accès à vos données à caractère personnel, ainsi que de les rectifier (modifier). Vous avez également le droit de demander l'effacement ou la limitation du traitement, ainsi que de vous opposer au traitement, mais vous ne disposez de ce droit que si la poursuite du traitement n'est pas nécessaire pour que l'administrateur se conforme à une obligation légale et s'il n'existe pas d'autres motifs légaux impérieux pour le traitement.
  7. Vous avez le droit de déposer une plainte contre le traitement effectué par l'administrateur auprès du président de l'UODO (uodo.gov.pl).
  8. Le consentement à l'enregistrement est volontaire, mais nécessaire pour traiter la question par téléphone. Si vous ne donnez pas votre consentement, veuillez nous contacter personnellement, par écrit ou par courrier électronique.
  9. Vos données ne seront pas communiquées à un pays tiers ou à une organisation internationale.
  10. Vos données ne feront pas l'objet d'un profilage ou d'une prise de décision automatisée.