Interdiction des installations au gaz et des chaudières à charbon dans les nouveaux bâtiments
En vertu de la nouvelle législation, les nouveaux bâtiments de l'UE devront être sans émission de carbone à partir de 2028. L'interdiction d'installer des cuisinières à combustible fossile s'étend aux bâtiments publics à partir de 2028 et aux bâtiments privés, tels que les maisons individuelles, à partir de 2030. Cette interdiction s'applique également aux promoteurs d'immeubles d'habitation.
Modernisation progressive des bâtiments existants
Afin d'éliminer les émissions provenant des bâtiments, l'UE prévoit de moderniser progressivement les structures existantes d'ici à 2040. La forme finale de la réglementation dépendra de l'adaptation de chaque État membre à ses propres conditions et lois.
Élimination progressive des chaudières à combustibles fossiles
Selon un communiqué de presse de la Commission européenne, la directive exige des États membres qu'ils élaborent des mesures spécifiques pour éliminer progressivement les combustibles fossiles dans le domaine du chauffage et du refroidissement, en vue d'une élimination complète des chaudières d'ici à 2040.
Fin des subventions pour les chaudières à combustibles fossiles
Le soutien financier à l'installation de chaudières à combustibles fossiles comme seule source de chaleur dans les bâtiments, neufs ou existants, sera interdit à partir de 2025. Les programmes du gouvernement et des autorités locales ne subventionneront plus le remplacement des chaudières à combustibles fossiles par un chauffage au gaz comme seul système de chauffage.
La législation européenne sur le chauffage des bâtiments s'oriente vers une révolution environnementale, avec l'abandon progressif du chauffage au gaz et au charbon. La nouvelle directive introduit des normes strictes pour les bâtiments neufs et existants, ce qui représente un défi pour les propriétaires et les occupants, mais contribue également à la lutte contre les émissions de CO2 du secteur du bâtiment.